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Le 16 septembre 2005

L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières a créé en juin dernier le Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières. Ce Groupe publiera son rapport final et ses recommandations d’ici l’automne 2006.

En termes généraux, nous avons pour mandat de faire des recommandations pour deux grands objectifs: moderniser la réglementation des valeurs mobilières au Canada et améliorer ou maintenir la compétitivité des marchés de capitaux du Canada. Dans la préparation des recommandations, nous croyons qu’il est important de solliciter les opinions de tous les intéressés sur les manières dont ces deux objectifs pourraient être atteints. Nous offrirons par conséquent aux intéressés diverses possibilités pour nous faire parvenir leurs commentaires.

Premièrement, nous invitons les parties intéressées à produire des mémoires sur les sujets qu’examinera le Groupe, à savoir:

  Protection des épargnants

  Équilibre à trouver entre les coûts et l'efficacité d'une gouvernance moderne

  Accès aux capitaux

  Fardeau de la réglementation

  Efficacité de la mise en application

Pour vous aider dans la production de vos commentaires, nous vous invitons à consulter notre mandat et attributions. Ce mandat ne nous demande PAS de recommandations sur des éléments qui ne fonctionnent pas et qui nécessitent une intervention. Certes, il comprend un aspect correctif mais, dans ce contexte-ci, on s’intéressera plutôt à l’adaptation de nos lois au monde dans lequel les marchés des valeurs mobilières fonctionnent actuellement et devraient fonctionner demain.

Dans votre correspondance, veuillez préciser si vous souhaitez nous présenter votre mémoire en personne. Selon le nombre de personnes qui voudront se prévaloir de cette possibilité, il pourrait ne pas être possible d’accueillir tout le monde. Le cas échéant, nous sélectionnerons les représentants de divers points de vue et les représentants de divers milieux intéressés pour nous assurer d’être bien informés de toutes les perspectives.

Il est éventuellement possible que nous soyons disponibles pour entendre les intéressés plusieurs fois dans l’ensemble du pays, mais pour le moment nos projets pour le reste de 2005 comprennent les audiences suivantes:

17 novembre Vancouver
18 novembre Calgary
8 décembre Toronto
9 décembre Montréal

Le Groupe de travail prévoit se rendre dans le Canada atlantique au début de l’année 2006.

Nous sommes conscients de l’importante contribution au débat sur la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières qu’ont représenté les récents projets de réforme et les études préparées et publiées par diverses autorités de réglementation des valeurs mobilières canadiennes. Soyez assurés que nous en sommes pleinement informés.

Les mémoires devraient être déposés avant le 18 novembre 2005 et envoyés par courriel à l’adresse info@tfmsl.ca ou par courrier ordinaire à :

Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des
valeurs mobilières au Canada
Bureau 1600, 121, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3T9


Votre participation sera grandement appréciée.