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2 novembre 2005

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Attendu

• Que l’existence d’un marché des capitaux canadien dynamique et efficace contribue à la
croissance économique en favorisant une mobilisation efficace de l’épargne et un accès aux
capitaux à coûts avantageux pour les entreprises, nouvelles ou existantes, ainsi que pour les
gouvernements;

• Que des normes élevées de protection des investisseurs et d’intégrité des marchés sont
essentielles à la préservation de la confiance des investisseurs; et

• Qu’une réglementation sur les valeurs mobilières moderne, équilibrée et ouverte est
essentielle à l’existence d’un marché des capitaux dynamique, équitable, efficace et
concurrentiel

Dessein

Conformément au mandat du Groupe de travail et en mettant l’accent sur ce mandat:
recommander des révisions de la législation ou de la réglementation sur les valeurs
mobilières au Canada pour obtenir un marché des capitaux dynamique, équitable, efficace
et concurrentiel.

Objectifs

1. Examiner les principes centraux liés aux principaux domaines de la législation et de la
réglementation sur les valeurs mobilières.

2. Définir des principes et énoncer des règles claires dans le but d’orienter les décideurs, mais ne pas rédiger de projet de législation ou de réglementation.

3. Trouver un bon équilibre entre protection des investisseurs et croissance économique,
d’une part, et entre principes et règlements, d’autre part.

4. Réfléchir au moyen d’orienter le personnel affecté à la réglementation dans
l’interprétation, la mise en application et l’administration des règlements afin d’assurer la
continuité des objectifs en matière de politique.

Méthodologie

1. Accepter le mandat des commissions des valeurs mobilières en ce qui a trait à la
«protection des investisseurs, à la préservation de l’intégrité du marché et à l’amélioration
de l’efficacité et de la compétitivité».

2. S’appuyer sur la réglementation existant au Canada, aux États-Unis et en Europe, ainsi que sur le projet de loi uniforme sur les valeurs mobilières, sans toutefois s’y limiter.

3. S’appuyer sur les réflexions les plus récentes en matière de réglementation menées au
Canada et à l’étranger.

4. Tenir compte de l’évolution et des tendances des marchés de capitaux canadiens et
mondiaux, des nouveaux instruments financiers et des nouvelles techniques
d’investissement, ainsi que des besoins et des attentes des investisseurs.

5. Pondérer les avantages d’une harmonisation internationale avec l’importance de pouvoir
accéder au marché, notamment pour les petites et moyennes entreprises.

6. Rester neutre quant au partage des compétences provinciales et fédérales.

7. Contrôler la véracité des hypothèses établies à propos par exemple de l’efficacité de
l’obligation de déclaration, de la nécessité de soumettre tous les émetteurs à des exigences
identiques ou similaires, et de ce qui constitue un conflit d’intérêts ou pas.

8. Cesser de considérer les informations à fournir en théorie pour constater celles qui le sont
dans la réalité, notamment en ce qui a trait aux investisseurs particuliers.

9. Utiliser les ressources informatiques pour supprimer la paperasserie, accroître la fiabilité et
accélérer les réductions de coûts.

10. Se pencher sur l’importance de la clarté du langage utilisé pour communiquer des
informations aux investisseurs.

11. Envisager la mise en place d’une obligation de rentabilité comme celle prévue au
Royaume-Uni par la FSA.

Procédure

1. Mise en place d’une vaste consultation dans tout le pays auprès de groupes très variés.

2. Élaboration et suivi d’un plan de communications destiné à exposer les objectifs, à
favoriser la consultation et à diffuser les conclusions.

3. Élaboration et respect d’un budget détaillé ne devant pas excéder 7 millions de dollars,
incluant les honoraires, les frais de voyage, les consultants, les employés professionnels et
les études réalisées à l’extérieur, la publication et le plan de communication.

4. Respect d’un délai d’un an pour la publication.

5. Après la publication, suivi en matière de communications, de consultation et de défense
des conclusions.