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2 novembre 2005

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Assurer l'intégrité et la compétitivité du marché par une réglementation moderne du secteur des valeurs mobilières

Questions à examiner

1. Protection des investisseurs individuels :

a. Une information efficace

(i) contenu des prospectus et autres documents d'information -- - le prospectus en
vigueur est-il utile ou dépassé?

(ii) distinction entre information théorique et effective -- - de quelle façon les investisseurs
peuvent-ils réellement obtenir des renseignements sur leurs placements au 21e siècle?

(iii) existe-t-il une manière plus pratique de communiquer avec les investisseurs
individuels?

(iv) quel est le véritable rôle du représentant inscrit dans un système d'information
efficace?

b. Règles de l'acquéreur averti -- - qui a besoin d'être protégé? L'investisseur fortuné est-il
forcément averti? Dans la négative, existe-t-il une meilleure définition?

c. Questions concernant les fonds de couverture et figurant dans le récent rapport « Analyse
de la réglementation des fonds de couverture » de l'ACCOVAM :

(i) application de règles de l'acheteur dispensé?

(ii) une inscription serait-elle utile?

d. Doit-on accorder une place plus importante à la technologie dans les domaines des
communications, du consentement et de la vie privée?

e. Y aurait-il moyen de concevoir de nouveaux documents de compte plus clairs -- - à qui
incombe-t-il de déterminer le profil de risque de l'investisseur? Où la protection s'arrête-telle
et où la responsabilité de chacun commence-t-elle?

f. Doit-on être plus transparent en matière de frais? À une époque où les rendements sont
particulièrement bas, les frais représentent-ils un pourcentage disproportionné du
rendement offert aux investisseurs? S'agit-il uniquement d'une question d'information qui
doit être laissée aux forces du marché?

g. Doit-on régulièrement faire figurer le rendement de l'investisseur dans les renseignements
sur le compte?

 

2. Analyse coût/efficacité de la gouvernance moderne :

a. Analyse des coûts et des avantages de la gouvernance dans le contexte canadien -- - peut-on parler de contexte canadien? N’évoluons-nous pas sur un marché nord-américain et le concept de marché des capitaux canadien est-il inapproprié?

b. Besoin éventuel de réglementation distincte, pour les petits émetteurs par exemple
(distinction adaptée et nature des différences).

c. Révision des obligations en matière de gouvernance, à la lumière notamment des
nouvelles dispositions de la loi Sarbanes/Oxley aux États-Unis.

3. Accès aux capitaux --- exigences et dispenses en matière de dépôt des prospectus :

a. Dans la mesure où les investisseurs sont attirés vers les marchés dont la liquidité est assurée, quels éléments pourrait-on introduire ou faire ressortir sur les marchés canadiens pour inciter les investisseurs à passer leurs ordres ici plutôt qu’ailleurs (en supposant un titre coté sur plusieurs marchés)?

b. Dans la mesure où les émetteurs sont attirés vers les marchés où leur monnaie est
efficacement évaluée, quels éléments pourrait-on introduire ou faire ressortir sur les
marchés canadiens pour inciter les investisseurs à faire coter leurs titres au Canada ou à les
y laisser?

 

4. Fardeau réglementaire :

a. Possibilité de mettre davantage l’accent sur une réglementation fondée sur des principes
plutôt que sur des règles -- - dans une société procédurière, est-il illusoire de penser que l’onpourrait agir au nom de principes, et ceux auxquels on demande d’asseoir leur
comportement sur des principes ont-ils de plus en plus tendance à rechercher le confort
des règles? Si c’est le cas, et si un comportement fondé sur des principes est effectivement
nécessaire pour échapper à l’arbitraire des règles, que peut-on faire pour l’encourager?

b. Efforts importants visant à réduire la paperasserie pour les participants au marché, y
compris pour les courtiers.

c. Le fardeau réglementaire en général et la possibilité d’adopter une méthode davantage axée sur le risque, notamment en ce qui a trait à la réglementation directe des participants au marché, sont la responsabilité des OAR.

 

5. Questions relatives à la mise en application :

Les attentes sont-elles irréalistes? Comment pourrait-on travailler plus efficacement? Il y a une corrélation directe entre l’efficacité de la mise en application et la réputation des marchés de capitaux.